Conception, travaux et plans de sécurité

Un projet de travaux se joue avant le chantier, dans la notice de sécurité et le dossier d’autorisation. Une fois l’établissement ouvert, ce sont les plans qui guident le personnel et les secours.

Circulation d’un établissement en cours de travaux, éclairage de sécurité en service — Circulation en cours de réaménagement — vérification du balisage et du désenfumage.

Plans techniques de réseaux annotés, une équerre posée dessus — Lecture des plans — repérer ce qui engage la sécurité incendie avant les travaux.

Plan d’aménagement d’un niveau avec cotes et surfaces des pièces — Projet d’aménagement — notice de sécurité et dossier d’autorisation de travaux.

Esquisse d’un bâtiment en construction et d’une grue tracée au feutre — Projet de construction — assistance à maîtrise d’ouvrage dès la conception.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Vous engagez des travaux

Créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public suppose une autorisation préalable. C’est l’article L 111-8 du code de la construction et de l’habitation. L’administration vérifie la conformité du projet aux règles de sécurité et d’accessibilité avant tout démarrage.

01 · ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Avant que le projet ne soit figé. Quel classement en résultera, quelles contraintes en découlent, quels choix d’implantation coûtent cher en sécurité et lesquels sont neutres. C’est le moment où l’on économise le plus.
02 · LA NOTICE DE SÉCURITÉ
Pièce maîtresse du dossier. Elle décrit comment le projet répond aux exigences applicables, article par article. Sa rédaction relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, et sa qualité détermine la fluidité de l’instruction.
03 · LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
Constitution du dossier complet, formulaire CERFA compris, avec les plans et les pièces exigées, et dépôt auprès de l’autorité compétente.
04 · LA DÉFENSE DU DOSSIER
Réponse aux demandes de pièces complémentaires, présence en commission si nécessaire, traitement des prescriptions émises avec l’avis favorable.
05 · LE SUIVI JUSQU’À L’OUVERTURE
Cohérence entre le projet autorisé et ce qui est effectivement réalisé, préparation de la visite d’ouverture. Si le projet comporte un SSI, la coordination SSI se conduit en parallèle.

Première page vierge d’une notice descriptive de sécurité destinée à la sous-commission départementale de sécurité : renseignements généraux, présentation du projet, superficie des locaux — La notice descriptive de sécurité, adressée à la sous-commission départementale. Modèle vierge.

Première page vierge du formulaire CERFA 13824*04, demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public — Le formulaire CERFA n° 13824*04, demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP. Première page, vierge.

Plan d’intervention d’un centre hospitalier sur deux bâtiments : cinq niveaux, accès pompiers, coupures des énergies et légende normalisée — Exemple de plan d’intervention.

Plan d’évacuation d’un niveau de MAS et foyer occupationnel : cheminements d’évacuation, sorties de secours, moyens de secours et consignes de sécurité — Exemple de plan d’évacuation.

Plans de sécurité

Les plans d’évacuation et d’intervention

Établis conformément à la norme NF X 08-070, ils font partie des documents nécessaires à l’intervention de vos personnels, et que les secours utilisent en arrivant. Nous les réalisons dans l’existant à l’occasion de travaux ou pour un établissement neuf.

Le plan d’intervention

Accès pompiers principal et secondaire, coupures des énergies, locaux à risques, limites de zones. Placé à proximité de l’entrée de l’établissement, c’est le document que les sapeurs-pompiers lisent en arrivant sur place.

Le plan d’évacuation

Cheminements, sorties de secours, moyens d’extinction, plan de situation et consignes. Affiché dans les circulations, il sert d’abord au personnel, c’est pourquoi il reprend le repérage réel des chambres.

Les plans sont relevés sur site, dessinés à l’échelle et remis prêts à afficher. Toute modification de cloisonnement, de moyen de secours ou d’organisation doit entraîner leur mise à jour.

Un doute sur votre situation, un projet qui démarre

Décrivez l’établissement et ce que vous envisagez d’y faire, ou les plans dont vous avez besoin. Nous vous disons si une autorisation est nécessaire et ce que le dossier devra contenir.

Décrire le projet Afficher le numéro